Questions fréquentes

Comment savoir si mon projet de bâtiment tertiaire est éligible à Bâtiments Exemplaire Wallonie 2013 ?[top]

Bâtiments Exemplaires Wallonie 2013 concerne le secteur tertiaire et cible les immeubles destinés à l'enseignement, les immeubles de bureaux et les immeubles de service, au sens de la PEB.
Pour savoir si votre projet est éligible, vous pouvez consulter la FAQ PEB (notamment page 51) ou nous contacter.

Comment le jury évaluera-t-il les projets lauréats?

Les candidats démontreront dans leur dossier le caractère « exemplaire » de leur projet pour les différents thèmes de l’appel à projets;
Les candidats étayeront leur dossier de divers documents (calculs PEB, photos, plans,…);
Les experts vérifieront les informations transmises et la recevabilité du dossier;
Les experts présenteront au jury chacun des dossiers valides, accompagnés des posters préparés par les candidats;
Le jury statuera et sélectionnera les projets qui lui paraîtront les plus « exemplaires », c’est-à-dire les plus en phase avec les 10 thèmes du concours;
Le Ministre proclamera ensuite la liste des lauréats retenus.

Quand les lauréats recevront-ils les subsides ?[top]

Une première partie du subside sera libérée après la sélection des lauréats par le jury, suite à la première réunion des experts chargés de suivre les projets retenus.
La seconde partie des subsides sera libérée suite à la réception des travaux liés à l’engagement du lauréat.
Le non-respect des engagements initiaux du lauréat entraînera le remboursement des subsides déjà perçus.

Quand mon chantier pourra-t-il commencer ?[top]

Pour qu’un dossier puisse être examiné par le jury, les travaux ne peuvent en aucun cas avoir démarré avant le 1er janvier 2014.
Après cette date, idéalement, le candidat attendra que le jury ait statué sur son dossier pour démarrer les travaux et, s’il est retenu, bénéficier ainsi de l’accompagnement technique de l’expert.
Si toutefois le candidat souhaite démarrer les travaux entre le 1er janvier 2014 et la délibération du jury, il peut le faire à ses risques et périls, c’est-à-dire en assumant le risque que ces travaux compromettent le respect de ses engagements et l’aide financière y-liée.

Que se passe-t-il si les engagements pris lors du dépôt du dossier de candidature ne sont pas tenus ?[top]

Bâtiments Exemplaires Wallonie est un concours et les lauréats sont sélectionnés en fonction des performances qu'ils annoncent pour leur projet.
Dès lors, le non-respect des engagements initiaux du lauréat entraînera le remboursement des subsides déjà perçus.

Une compensation est-elle prévue pour les projets non retenus?[top]

Aucune aide n’est prévue pour les projets non retenus.

Peut-on déposer plusieurs projets ?[top]

Le nombre de projets par porteur de projets n’est pas limité.

Le candidat peut-il déposer un recours si son projet n’est pas retenu ?[top]

Le jury est souverain pour évaluer les dossiers.
Aucune procédure de recours n’est prévue.

Un projet mêlant partie résidentielle et partie professionnelle peut-il participer ?[top]

Oui mais, dans le cadre de cet appel à projet, seule la partie tertiaire du bâtiment est concernée et peut prétendre aux subsides. Le cas échéant, la détermination de la partie "tertiaire" se fera sur base de la réglementation PEB en vigueur.

Un projet mêlant nouvelle construction et rénovation peut-il participer ?[top]

Oui, rien ne l’exclut. Au besoin, la détermination du caractère « neuf » ou « rénové » du bâtiment se fera sur base de la réglementation PEB en vigueur.

Les lauréats de Bâtiments Exemplaires Wallonie conservent-il l’accès aux autres primes ?[top]

Oui, la participation au concours ne restreint en rien l’accès aux autres primes. Les subsides de Bâtiments Exemplaires Wallonie sont parfaitement compatibles avec l’obtention d’autres primes ou aides.

Pour pouvoir prendre part à Bâtiments Exemplaires Wallonie, faut-il que le permis d’urbanisme ait été obtenu ? [top]

Non, il n’est pas nécessaire d’avoir reçu, ni même encore demandé le permis d’urbanisme pour pouvoir prendre part à l’appel à projets Bâtiments Exemplaires Wallonie.

Est-il permis de laisser un acompte auprès de fabricants pour la commande de produits et éléments de construction AVANT l’échéance du 01/01/2014?[top]

Rien ne s'oppose à ce que des acomptes soient versés dans le cadre de travaux à venir. La seule règle étant que les travaux ne commencent pas avant le 1/1/14; l'on veut par là s'assurer que l'accompagnement technique se fera dans de bonnes conditions et que le bâtiment lauréat sera conforme au projet déposé.

Comment comprendre le passage obligé concernant la localisation du bâtiment par rapport aux arrêts de transports en commun ? [top]

Une petite imprécision s’est initialement glissée dans la description de ce passage obligé, qui n’est pas aussi restrictif qu’initialement annoncé.
Pour pouvoir remplir ce passage obligé, le bâtiment doit au minimum remplir une des conditions suivantes :
  • Se situer à moins de 800 mètres d’un arrêt de transport en commun (arrêt de bus, tram, métro, train),
  • Se situer à moins de 2000 mètres d’au minimum deux arrêts de transport en commun compris dans les types d’arrêts suivants : un arrêt de bus où passent plusieurs lignes, un arrêt de tram ou un arrêt de métro,
  • Se situer à moins de 2000 mètres d’une gare ou d’un arrêt de train SNCB.